Réglementation des temps de conduite

Selon le règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 et le règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006 applicable au 11 avril 2007, cette réglementation s’applique :
• Aux véhicules de plus de 3,5 tonnes de MMA ou de plus de 9 places ;
• Aux véhicules en charge ou à vide ;
• Aux salariés ou conducteurs indépendants ;
• Aux français et européens effectuant un transport pour compte d’autrui ou pour compte propre.

Temps de conduite, ce que dit la réglementation

Les conducteurs doivent prendre une pause d’au moins 45 minutes (ou 15 minutes puis 30 minutes) après 4h30 de route en continu. La durée de conduite journalière est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures deux fois par semaine. Selon le règlement n°561/2006, la conduite hebdomadaire se limite à 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives.

Temps de repos minimum

La durée minimal du repos journalier est fixée à 11 heures. Ce temps peut être fractionné en 3h, puis 9 heures de repos. Les conducteurs doivent prendre 45 heures consécutives de repos dans la semaine.
A noter : Les conducteurs de car assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, peuvent repousser le repos hebdomadaire à l’issue de 12 périodes de 24h consécutives maximum à compter du dernier repos hebdomadaire normal pris à condition :
• De passer au moins 24h consécutives dans un Etat soumis à la réglementation sociale européenne ou un pays tiers ;
• Que le conducteur prenne après la dérogation 2 repos hebdomadaires normaux (90h) ou 1 repos hebdomadaire normal et un repos hebdomadaire réduit (69h) avec compensation dans les 3 semaines suivantes ;
• Que le repos hebdomadaire précédant la période de conduite de plus de 6 jours soit un repos hebdomadaire normal.